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n juge est entouré de quatre représentants : deux de bailleurs et deux de preneurs. Un syndicat d’exploitants, connu pour faire la loi en amont, rend la justice en aval. Ce jour-là, les 2 bailleurs n’ont pas ouvert la bouche ; le juge s’est déclaré à trois reprises peu au fait du droit rural ; et les 2 syndiqués ont manifesté ostensiblement leur proximité avec le plaignant, le tutoyant et l’appelant par son prénom, avec des rires de connivence à plusieurs reprises, au cours de l’audience. Égalité devant la loi ?! J’oublie la greffière, écrivant lentement à la main. L’informatique n’est pas entrée dans ce lieu, en 2015 ! Rédigée par une jeune juriste du syndicat, la convocation était truffée d’erreurs. Ces erreurs n’ont pas pu être examinées. Elles portaient pourtant sur la désignation des biens, une date fausse, plusieurs mensonges caractérisés, un article de loi inadéquat. Le juge n’a retenu que le motif de la plainte : un prix de fermage, vieux de 45 ans, jugé excessif au regard d’un arrêté de 2007 dont tout bailleur devrait prendre connaissance.
Cet arrêté fixe le prix des fermages, de la façon la plus défavorable qui puisse être pour le bailleur, en cas de terres remembrées. Deux parcelles immédiatement voisines, moins bien classées, l’une louée par la Safer, l’année même, mieux rémunérées ? « C’est le problème des paysans qui devraient intenter un recours », claironnent les deux syndiqués en chœur !!! Un expert auprès du tribunal a préparé un avis de valeur locative ? Posé sur la table, il n’est pas même consulté. Il n’existe pas. Que le fermier ne paie plus l’accompte au 11 novembre, depuis 10 ans ? Pas de réponse. Qu’il ait, 9 ans sur 18, dépassé le terme : « Oh, un jour ou deux, sans doute » ! La jeune juriste du syndicat produit un compte falsifié (mauvaise année de référence, oubli d’une parcelle, refus de considérer le point d’eau pour majoration) – n’était l’avocate qui avait prévenu (“les temps ne nous sont pas favorables”), le déni de justice aurait été total. L’un des syndiqués questionne encore ironiquement sur la bonne utilisation du fonds. Car sur 2 parcelles inscrites au bail pour une contenance de soixante ares loués en 1970, une dizaine seulement est encore exploitée…
Ce syndicat voudrait voir ses membres respectés. Il multiplie les actions… de communication. Sans eux, la France serait en friche. 180 agriculteurs se suicident chaque année. Ils sont 5 à 600 000 et se partagent 17 milliards d’€ d’aide européenne, la PAC annuelle. Chaque hectare, loué entre 50 et 150 € au bailleur, rapporte avant toute culture 236 € à l’agriculteur. Pour chaque vache à traire, c’est encore 45 €. Quel politique manquerait sa visite annuelle au Salon de l’agriculture ? Le syndicat s’échauffe-t-il, le gouvernent a déjà cèdé. La France condamnée pour plus d’1 milliard d’€ d’aides agricoles illicites ? Pas du vol, des erreurs : et ce sera à tous les contribuables de payer l’amende ! Les algues vertes, les pesticides, le déséquilibre alimentaire mondial qui affame et ruine les paysans d’autres continents ? Fadaise ! Sans compter que le consommateur paye 3 fois : les produits alimentaires, les milliards de la Pac, et la santé que l’agroalimentaire parachève de tuer à petit feu. Périco Légasse le répète à qui veut l’entendre.
Respectons donc nos pauvres agriculteurs, sans lesquels la France touristique et un peu emmerdée ne serait pas ce qu’elle est, c’est la loi !
Petitexte du jeudi 26 mars 2015 |